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Date du site 01/01/2023
La France sans foi ni loi
Saisi Cour Pénale Internationale de La Haye pour ASSERVISSEMENT
(crime contre l'humanité depuis 23 ans)
en Mai 2025.
Justificatif de signification
Saisine
Pièces jointes
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Ce livre de 292 pages comprend plus de 4200 pages dont plus de 70 % sont des pièces juridiques qui attestent l'authenticité des fraudes et de l'asservissement.
Ce livre justifie la Dictature réelle en France par la mise en place d'un asservissement incontestable depuis 2003 et qui perdure encore jusqu'à aujourd'hui le 15/11/2025.
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