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Date du site 01/01/2023
La France sans foi ni loi
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Rémi LABADIE, malade sous très lourde thérapie est volé par des magistrats.
Les dénis de justice caractérisent la dictature en France
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J'étais chef d'entreprise et gérant de société donc pas de social et sans ressources financières.
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Faux en écritures publiques et escroqueries en bande organisée avec la Mairesse (33470) Marie-Hélène DES EGAULX, avocate-députée-sénatrice et son adjoint Daniel TROUVE juge-Président du TGI de Bayonne et maitre de conférence à l'école de la magistrature de Bordeaux. Ils font voter en conseil municipal du 18/09/2006, le fait que Rémi LABADIE n'aurait pas payé le terrain à la commune. Or, c'est faux : je l'ai soldé le 30/12/2002 et j'en ai reçu quittance des impôts.
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Les 2 magistrats lanceront des procédures juridiques abusives à compter du 10/12/2002 pour obtenir le 30/01/2006 la résolution de la cession de la mairie à la SCI Rémi LABADIE. Pourtant ladite mairie a été payé dans les temps impartis, le 30/12/2002 .
Actualités fait divers
Corruption française:
120 milliards €/an
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Il s'en suivra un acharnement juridique digne des plus grandes dictatures mondiale avec tout le service juridique français.
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Je déposerai une plainte près le procureur de Bordeaux le 03/06/2013
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Le procureur répondra par un déni de justice
(refus d'instruire la plainte)
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Les crimes d'escroqueries et de faux en écritures publiques sont imprescriptibles quand ils sont commis par des magistrats dans l'exercice de leur fonction (le procureur connait pourtant les lois). Ledit procureur protège ses collègues (et lui-même) en rapport de tous les crimes commis
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Le Tribunal de Commerce de Bordeaux ira jusqu'à enregistrer frauduleusement des cessions nanties juridiquement. Les cessions ont été faites aux différents membres de la famille du gérant. Lorsque j'ai porté plainte pour mise en faillite frauduleuse, selon l'artcle 314-7 du CPP : encore un déni de justice du même procureur...
Nantissement de parts sociales pour une société (enregistré par le tribunal de commerce)
correspond à
Hypothèque pour un particulier (enregistré par le centre des impôts)
La France sans foi ni loi
Depuis 20 ans, la justice française réalise des faux en écriture publique, des escroqueries aux jugements, escroqueries et raket en bande organisée, crime de mort sur personne morale, enregistrement frauduleux de cessions nantis judiciairement à l'encontre de mes droits (enregistrées par le Tribunal de commerce de Bordeaux), lynchages judiciaires, dénis de justice...
Voici l'expertise (290 pages et 4200 pièces jointes) sur l'état du système français et le résultat est éloquant :
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Ce livre justifie la Dictature réelle en France par la mise en place d'un asservissement incontestable depuis 2003 et qui perdure encore jusqu'à aujourd'hui le 15/11/2025.
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Faux en écritures publiques de 90% des magistrats d'instructions et autres:
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Faux en écritures publiques NOTAIRE:
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Faux en écritures publiques au seing du conseil municipal (33470) Mairesse M-H DES EGAULX & adjoint au maire Juge et Président de TGI Daniel TROUVE :
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Faux en écritures publiques AVOCATS:
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Escroqueries aux jugements
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Mise à mort de société mise en sommeille :
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Escroqueries en bande organisée :
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Racket en bande organisée :
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Multiples dénis de justice :
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Enregistrement frauduleux par le Tibunal de Commerce des cessions nanties judiciairement :
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Chantage pour retirer des accusations dans mes conclusions d'appel :
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Justification auprès du conseillé de la mise en état du dossier qui n'interviendra pas:
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Justifié auprès du président de la chambre (juge) qui n'interviendra pas non plus :
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Refus du respect du contradictoire dans l'affaire :
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Lynchage judiciaire :
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Acharnement judiciaire :
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Mise sous tutelle d'avocat :
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Quand un peuple ne défend plus
ses libertés et ses
droits, il devient mûr pour l’esclavage.
(Jean-Jacques ROUSSEAU)
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